Permis de construire à Toulon pour 4 537 m² de logement - 290 Rue Reine Jeanne
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 octobre 2013 · Dossier PC n° 08313713C0122 · Demandeur : ASSETS ARCHITECTURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313713C0122, délivré le 22 octobre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 290 Rue Reine Jeanne, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSETS ARCHITECTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 16 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN273.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 537 m² | 4 537 m² |
| Locaux | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 198 m² | 4 537 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 2 339 m² | 4 537 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 25 | 16 | 5 | - | 62 |
| - | 25,8 % | 40,3 % | 25,8 % | 8,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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