Permis de construire n° 08313713C0122 à Toulon pour 4 537 m² de logement, 290 rue Reine Jeanne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 octobre 2013
Dossier PC n° 08313713C0122
Demandeur
ASSETS ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0122 porte sur un projet situé 290 rue Reine Jeanne. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ASSETS ARCHITECTURE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 2 198 m² existants. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représentait 4 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Reine Jeanne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 198 m² existants et construire 4 537 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 840 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 2 198 m² à 4 537 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 537 m² | 4 537 m² |
| Locaux | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | -2 198 m² | 0 m² |
| Total | 2 198 m² | 4 537 m² | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 2 339 m² | 4 537 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 62 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 25 | 16 | 5 | - | 62 |
| - | 25,8 % | 40,3 % | 25,8 % | 8,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ASSETS ARCHITECTURE, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSETS ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434710141
- SIRET
- 43471014100038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de ASSETS ARCHITECTURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 273 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Reine Jeanne à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé rue Reine Jeanne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.