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Permis de construire Mixte N° 08313713C0080

Permis de construire à Toulon pour 2 237 m² de logement et locaux - 4 Et 6 Rue Des Savonnieres 5 Et 7 Rue Chevalier Paul

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Et 6 Rue Des Savonnieres 5 Et 7 Rue Chevalier Paul, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 321 m² d'habitation et 916 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313713C0080, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 08313713C0080

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313713C0080, délivré le 22 octobre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Et 6 Rue Des Savonnieres 5 Et 7 Rue Chevalier Paul, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 1 321 m² d'habitation et 916 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN587, CN588, CN589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

2 332 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

10/05/2016

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN587 CN588 CN589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Et 7 Rue Chevalier Paul

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 904 m²	1 321 m²	1 904 m²	0 m²	1 321 m²
Locaux	428 m²	916 m²	428 m²	488 m²	916 m²
Total	2 332 m²	2 237 m²	2 332 m²	0 m²	2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	428 m²	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	916 m²	0 m²	916 m²	916 m²
Total locaux	428 m²	916 m²	428 m²	488 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	10	2	2	2	-	18
11,1 %	55,6 %	11,1 %	11,1 %	11,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 479904732
SIRET: 47990473200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULON (83040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313713C0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Et 6 Rue Des Savonnieres 5 Et 7 Rue Chevalier Paul, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 321 m² d'habitation et 916 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313713C0080, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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