Permis de construire Mixte N° 08313713C0080

Permis de construire n° 08313713C0080 à Toulon pour 2 237 m² de logement et locaux, 4 Et 6 Rue Des Savonnieres 5 Et 7 Rue Chevalier Paul

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 08313713C0080

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et 6 Rue Des Savonnieres 5 Et 7 Rue Chevalier Paul, le permis de construire n° 08313713C0080 a été délivré le 22 octobre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 2 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 321 m² d'habitation et 916 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN587, CN588, CN589. Ce dossier fait partie des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

2 332 m²

Surface créée

2 237 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN587 CN588 CN589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Et 7 Rue Chevalier Paul

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 904 m² 1 321 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² -583 m² 1 321 m²
Locaux 428 m² 916 m² 0 m² 428 m² 0 m² 488 m² 916 m²
Total 2 332 m² 2 237 m² 0 m² 2 332 m² 0 m² -95 m² 2 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² -428 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total locaux 428 m² 916 m² 0 m² 428 m² 0 m² 488 m² 916 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 2 2 2 - 18
11,1 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOULON (83040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313713C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Et 6 Rue Des Savonnieres 5 Et 7 Rue Chevalier Paul, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordée le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 2 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 321 m² d'habitation et 916 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313713C0080, déposé en mairie de Toulon.

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