Permis de construire n° 08313713C0080 à Toulon pour 2 237 m² de logement et locaux, 4 Et 6 Rue des Savonnieres 5 et 7 Rue Chevalier Paul
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 08313713C0080
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313713C0080 a été délivré le 22 octobre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 Et 6 Rue des Savonnieres 5 et 7 Rue Chevalier Paul. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 2 332 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T2. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 587, CN 588, CN 589. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Et 7 Rue Chevalier Paul
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 332 m² existants et construit 2 237 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 916 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 904 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 2 332 m² à 2 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 904 m² | 1 321 m² | 0 m² | 1 904 m² | 0 m² | -583 m² | 1 321 m² |
| Locaux | 428 m² | 916 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 488 m² | 916 m² |
| Total | 2 332 m² | 2 237 m² | 0 m² | 2 332 m² | 0 m² | -95 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | -428 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 916 m² |
| Total locaux | 428 m² | 916 m² | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 488 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 2 | 2 | 2 | - | 18 |
| 11,1 % | 55,6 % | 11,1 % | 11,1 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479904732
- SIRET
- 47990473200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULON (83040)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |