Permis de construire Logement N° 08313713C0104

Permis de construire à Toulon pour 1 428 m² de logement - 5-7-9 Rue Henri Seillon 241 Av Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 08313713C0104

Demandeur

FONCIERE MH

Cette page présente le permis de construire n° 08313713C0104, délivré le 7 novembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5-7-9 Rue Henri Seillon 241 Av Republique, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE MH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN415, CN417, CN418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
07/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN415 CN417 CN418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 241 Av Republique

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m²
Total 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 4 1 1 - 17
29,4 % 35,3 % 23,5 % 5,9 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518532015
SIRET
51853201500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313713C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7-9 Rue Henri Seillon 241 Av Republique, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE MH et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 août 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313713C0104, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon