Permis de construire n° 08313713C0100 à Toulon pour 697 m² de logement et locaux, 13 rue Felix Pyat La Traverse de la Misericorde
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 08313713C0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313713C0100 a été délivré le 25 novembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 rue Felix Pyat La Traverse de la Misericorde.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 6 des 11 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 658 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 269 m². Les locaux représentent 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 362, CN 363, CN 366. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Traverse De La Misericorde
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 658 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 697 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 697 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 697 m² | -39 m² | 658 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 120 m² |
| Total | 778 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 120 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 2 | - | - | - | 11 |
| 27,3 % | 54,5 % | 18,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83076)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |