Permis de construire n° 03018919P0162 à Nîmes pour 1 077 m² de logement, 6 avenue Feucheres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 03018919P0162
Demandeur
FONCIERE MH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0162, délivré le 6 août 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 avenue Feucheres. Le marchand de biens FONCIERE MH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 11 des 18 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 077 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 763 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EZ 207. Sur la même voie, avenue Feucheres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 763 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 077 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 077 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 329 m² à 1 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 077 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 1 077 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -11 m² | 241 m² |
| Total | 1 329 m² | 0 m² | 1 077 m² | 11 m² | 1 077 m² | -11 m² | 1 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 11 | 2 | - | - | - | 18 |
| 27,8 % | 61,1 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE MH, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE MH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518532015
- SIRET
- 51853201500030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de FONCIERE MH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Feucheres à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Feucheres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.