Permis de construire Logement N° 03018919P0162

Permis de construire n° 03018919P0162 à Nîmes pour 1 077 m² de logement, 6 Avenu Feucheres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 03018919P0162

Demandeur

FONCIERE MH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018919P0162, délivré le 6 août 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Avenu Feucheres. FONCIERE MH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

1 329 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 318 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 241 m²
Total 1 329 m² 0 m² 1 077 m² 11 m² 1 077 m² -11 m² 1 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 2 - - - 18
27,8 % 61,1 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518532015
SIRET
51853201500030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Avenu Feucheres, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE MH et accordé le 6 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0162, déposé en mairie de Nîmes.

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