Permis de construire Locaux N° 08313722C0182

Permis de construire n° 08313722C0182 à Toulon pour 11 m² de locaux, 20-22 Rue Henri Seillon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 08313722C0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313722C0182 a été délivré le 2 mai 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20-22 Rue Henri Seillon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM358. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 329 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 340 m²
Total 329 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 329 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 340 m²
Total locaux 329 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722C0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Henri Seillon, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722C0182, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon