Permis de construire n° 08313713C0108 à Toulon pour 11 895 m² de logement et locaux, avenue de la Victoire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 08313713C0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0108 porte sur un projet situé avenue de la Victoire.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 149 appartements. Dans ce programme, 129 des 149 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 9 924 m², le programme représente 11 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 556, AN 557. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 924 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 11 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 149 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 304 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 264 m² de commerce et activités de service et 40 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 106 m² à 12 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 11 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 591 m² | 11 656 m² |
| Locaux | 41 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 345 m² |
| Total | 106 m² | 11 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 895 m² | 12 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Autres activités | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 81 m² |
| Total locaux | 41 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 149 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 139 logements sur 149.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements collectifs | 149 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 39 | 46 | 14 | - | 139 |
| - | 26,8 % | 26,2 % | 30,9 % | 9,4 % | - | 93,3 % |
Financement et aides
129 des 149 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 129 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (06560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |