Permis de construire Logement N° 00608823S0081

Permis de construire n° 00608823S0081 à Nice pour 176 m² de logement, 12 boulevard Risso

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 00608823S0081

Demandeur

FONCIERE MH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608823S0081 a été délivré le 28 février 2024 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 boulevard Risso. La demande émane du marchand de biens FONCIERE MH.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. 5 des 7 logements sont des T2. Dans ce programme, 3 des 7 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 288 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IW 262. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher passe de 744 m² à 920 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 746 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Total 744 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 920 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 7 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE MH, une SAS basée à Lyon 2E Arrondissement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE MH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518532015
SIRET
51853201500030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LYON 2E ARRONDISSEMENT (69002)

Autres dossiers de FONCIERE MH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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