Permis de construire Locaux N° 08312717T0012

Permis de construire n° 08312717T0012 à Signes pour 630 m² de locaux, 5200 avenue de Berlin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 08312717T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312717T0012 a été délivré le 4 août 2017 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5200 avenue de Berlin.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 500 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2021, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle I 495. La voie, avenue de Berlin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 448 m² à 2 078 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 448 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 078 m²
Total 1 448 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 448 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 078 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Entrepôt 1 296 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 926 m²
Total locaux 1 448 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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