Permis de construire n° 08312716T0006 à Signes pour 618 m² de locaux, 1 avenue de Copenhague Parc d'Activites Plateau de
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 08312716T0006
Demandeur
SCI MONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312716T0006 a été délivré le 9 juin 2016 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 avenue de Copenhague Parc d'Activites Plateau de. SCI MONTEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 054 m², le programme représente 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle I 329. Sur la même voie, avenue de Copenhague, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Plateau De Signes
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 054 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 618 m² à construire.
La surface de plancher passe de 603 m² à 1 221 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
| Total | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
| dont Industrie | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTEL, dont l'adresse déclarée est à La Cadiere. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MONTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824813844
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CADIERE (83740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312716T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Copenhague à Signes (83870)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Copenhague depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.