Permis de construire n° 08312716T0006 à Signes pour 618 m² de locaux, 1 Av De Copenhague Parc D'activites Plateau De
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 08312716T0006
Demandeur
SCI MONTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312716T0006 a été délivré le 9 juin 2016 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Av De Copenhague Parc D'activites Plateau De. SCI MONTEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Signes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Plateau De Signes
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
| Total | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
| dont Industrie | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 603 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824813844
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CADIERE (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312716T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |