Permis de construire Locaux N° 08312713T0016

Permis de construire n° 08312713T0016 à Signes pour 2 066 m² de locaux, Parc Activites Plateau De Signe 8 Allee De Bruxelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PC n° 08312713T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312713T0016, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Parc Activites Plateau De Signe 8 Allee De Bruxelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I436. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 084 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Allee De Bruxelles

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 066 m²
Total 0 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 066 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 066 m²
Total locaux 0 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312713T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 084 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Activites Plateau De Signe 8 Allee De Bruxelles, à Signes (83870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312713T0016, déposé en mairie de Signes.

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