Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 311 m² de locaux - Zone Portuaire De Bregaill
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 08312617C0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08312617C0010, délivré le 18 avril 2017 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX30, BX28, BX27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 490 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 18 801 m² |
| Total | 18 490 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 18 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Équipements publics | 18 490 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 18 571 m² |
| Total locaux | 18 490 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 18 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312617C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |