Permis de construire Locaux N° 08312619C0024

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 910 m² de locaux - Zone Portuaire De Bregaill

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 08312619C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312619C0024, délivré le 7 mai 2019 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX46, BX50, BX51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 434 m²

Surface existante avant

27 624 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

28 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX46 BX50 BX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 624 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 28 534 m²
Total 27 624 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 28 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 774 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 12 684 m²
Industrie 15 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 850 m²
Total locaux 27 624 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 28 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312619C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312619C0024, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer