Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 2 426 m² de locaux - Zone Portuaire De Bregaill
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 08312620C0073
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08312620C0073, délivré le 21 mai 2021 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 426 m² | 2 426 m² |
| Total | 0 m² | 2 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 426 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 426 m² | 2 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOPHIA ANTIPOLIS (06905)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312620C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |