Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 3 707 m² de locaux - Zone Portuaire De Bregaill
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 mai 2016 · Dossier PC n° 08312616C0032 · Demandeur : FOSELEV MARINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08312616C0032, délivré le 31 mai 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Portuaire De Bregaill, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOSELEV MARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² de bureaux, 811 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX61.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 589 m² | 1 326 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 707 m² |
| Total | 2 589 m² | 1 326 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 208 m² | 515 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 307 m² | 515 m² |
| Industrie | 2 381 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 3 192 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 1 326 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 1 118 m² | 3 707 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312616C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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