Permis de construire n° 08312615C0153 à La Seyne-sur-Mer pour 29 m² de locaux, Quai Marius Cerruti
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 08312615C0153
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312615C0153 a été délivré le 1 juin 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quai Marius Cerruti. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX329, AX373. Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
| Total | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
| Total locaux | 61 m² | 29 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 25 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200007789
- SIRET
- 20000778900114
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312615C0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 27/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |