Permis de construire Logement N° 08312616C0045

Permis de construire n° 08312616C0045 à La Seyne-sur-Mer pour 119 m² de logement, 7 Rue Francois Croce

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08312616C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312616C0045 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 7 Rue Francois Croce.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP533. Ce dossier est l'un des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 8 m²
Total 127 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Francois Croce, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312616C0045, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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