Permis de construire Logement N° 08311823C0142

Permis de construire n° 08311823C0142 à Saint-Raphaël pour 198 m² de logement, 327 Avenue De L'armitelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 08311823C0142

Demandeur

BDI DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 327 Avenue De L'armitelle, le permis de construire n° 08311823C0142 a été délivré le 15 avril 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BDI DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1042. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDI DEVELOPPEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838469963
SIRET
83846996300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311823C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 327 Avenue De L'armitelle, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BDI DEVELOPPEMENT et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311823C0142, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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