Permis de construire n° 08311821C0172 à Saint-Raphaël pour 5 350 m² de locaux, avenue Berty Albrecht
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 mars 2022
Dossier PC n° 08311821C0172
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT-RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0172 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022, pour un projet situé avenue Berty Albrecht. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES HAUTS DE SAINT-RAPHAEL.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 142 m², le programme représentait 5 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 927, AO 956. La voie, avenue Berty Albrecht, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 350 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 350 m² | 5 350 m² |
| Total | 0 m² | 5 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 350 m² | 5 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 350 m² | 5 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 350 m² | 5 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES HAUTS DE SAINT-RAPHAEL, une SAS. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT-RAPHAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893490854
- SIRET
- 89349085400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORDEAUX (33 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Berty Albrecht à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue Berty Albrecht depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.