Permis de construire Logement N° 08311822C0015

Permis de construire n° 08311822C0015 à Saint-Raphaël pour 98 m² de logement, 44 impasse des Grives Esterel Plage

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 08311822C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311822C0015, délivré le 6 avril 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 44 impasse des Grives Esterel Plage.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 100 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 334. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/03/2025
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esterel Plage

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 191 m² à 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 98 m² 0 m² 6 m² 0 m² 92 m² 283 m²
Total 191 m² 98 m² 0 m² 6 m² 0 m² 92 m² 283 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83 70)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311822C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 16/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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