À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311819P0373 a été accordée le 4 novembre 2019, pour un projet situé 38 Traverse Jeanne d'Arc.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 985. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311819P0373
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Raphaël

PC n°08311819C0113 Logement Commencé

462 avenue des Golfs Domaine du Suveret

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 123 m² SDP

PC n°08311819C0032 Logement Annulé

1496 avenue du Gratadis Nord d'Agay

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 9 072 m² SDP SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS

PC n°08311819C0099 Logement Commencé

391 rue Pierre Curie

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 798 m² SDP NICOLAS DUVAL PROMOTIONS

PC n°08311819C0096 Logement Terminé

avenue du Clocher de Freju

Saint-Raphaël (83530)

Travaux sur construction existante

19 nov. 2019 504 m² SDP

PC n°08311819C0097 Logement Terminé

263 avenue Frederic Mistral

Saint-Raphaël (83530)

Travaux sur construction existante

19 nov. 2019 1 450 m² SDP

PC n°08311819C0061 Logement Annulé

140 impasse du 11 Novembre 194

Saint-Raphaël (83530)

Nouvelle construction

20 nov. 2019 137 m² SDP

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