Permis de construire n° 08311817C0141 à Saint-Raphaël pour 2 139 m² de locaux, 1315 boulevard Jean Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 08311817C0141
Demandeur
SCI COLIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311817C0141, délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1315 boulevard Jean Moulin. Le projet est porté par SCI COLIBA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 2 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 1201, AR 1203. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Moulin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 840 m² existants et construit 2 139 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 139 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 840 m² à 2 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 2 139 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 299 m² | 2 139 m² |
| Total | 1 840 m² | 2 139 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 299 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 840 m² | 2 139 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 299 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 2 139 m² | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 299 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COLIBA, dont l'adresse déclarée est à Pégomas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COLIBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392009510
- SIRET
- 39200951000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PÉGOMAS (06580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311817C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.