Permis de construire n° 08311816C0113 à Saint-Raphaël pour 1 083 m² de locaux, 1319 Boulevard Jean Moulin Les Genets
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 08311816C0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311816C0113, délivré le 30 janvier 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1319 Boulevard Jean Moulin Les Genets.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO482, AO483, AO485. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 083 m² |
| Autres activités | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | -1 083 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | -1 083 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311816C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |