Déclaration préalable n° 08311823P0738 à Saint-Raphaël pour 27 m² de locaux, 1349 boulevard Jean Moulin Le Peyron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 08311823P0738
Demandeur
SCI C.R.E.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311823P0738, accordée le 11 mars 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1349 boulevard Jean Moulin Le Peyron. SCI C.R.E.D. est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 432 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 1030. La voie, boulevard Jean Moulin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 270 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
| Total | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
| Total locaux | 270 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.R.E.D., dont l'adresse déclarée est à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI C.R.E.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402781256
- SIRET
- 40278125600035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311823P0738 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Saint-Raphaël (83530)
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