Déclaration préalable n° 08311824P0283 à Saint-Raphaël pour 24 m² de locaux, 425 Boulevard Jean Moulin Le Peyron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier DP n° 08311824P0283
Demandeur
SCI KAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311824P0283 porte sur un projet situé 425 Boulevard Jean Moulin Le Peyron. SCI KAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| Total | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| Total locaux | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449481191
- SIRET
- 44948119100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FREJUS (83 60)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311824P0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |