Déclaration préalable n° 08311824P0283 à Saint-Raphaël pour 24 m² de locaux, 425 boulevard Jean Moulin Le Peyron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier DP n° 08311824P0283
Demandeur
SCI KAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311824P0283 porte sur un projet situé 425 boulevard Jean Moulin Le Peyron. SCI KAT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 638 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 1350. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Moulin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 638 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 34 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| Total | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| Total locaux | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KAT. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI KAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449481191
- SIRET
- 44948119100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FREJUS (83 60)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311824P0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Jean Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.