Permis de construire n° 08311818C0025 à Saint-Raphaël pour 672 m² de logement, Traverse Selosse Goujon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 08311818C0025
Demandeur
JARDIN AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311818C0025 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Traverse Selosse Goujon. Le projet est porté par JARDIN AURELIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN412, AN370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 672 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 466 m² | 672 m² |
| Total | 206 m² | 672 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 466 m² | 672 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | 1 | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN AURELIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883118606
- SIRET
- 88311860600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |