Permis de construire n° 08311818C0025 à Saint-Raphaël pour 672 m² de logement, Traverse Selosse Goujon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 08311818C0025
Demandeur
JARDIN AURELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311818C0025 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Traverse Selosse Goujon. Le projet est porté par la société de programme immobilier JARDIN AURELIEN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 206 m² existants. Les T2 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 173 m², le programme représente 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 412, AN 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Traverse Selosse Goujon, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 206 m² existants et construit 672 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 206 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 206 m² à 672 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 672 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 466 m² | 672 m² |
| Total | 206 m² | 672 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 466 m² | 672 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 206 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 2 | 1 | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier JARDIN AURELIEN, une SCCV basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
JARDIN AURELIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 883118606
- SIRET
- 88311860600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 412, AN 370 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Traverse Selosse Goujon à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Traverse Selosse Goujon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.