Permis de construire Locaux N° 08312615C0157

Permis de construire n° 08312615C0157 à La Seyne-sur-Mer pour 4 421 m² de locaux, 2 Allee Des Nympheas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 08312615C0157

Demandeur

COLOGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312615C0157, délivré le 17 mai 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Allee Des Nympheas. Le projet est porté par COLOGEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 293 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en habitation et 3 914 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS679. Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 293 m²

Surface existante avant

7 270 m²

Surface créée

4 421 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

7 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 507 m² 0 m² 560 m² 0 m² -53 m² 507 m²
Locaux 6 710 m² 3 914 m² 0 m² 3 496 m² 0 m² 418 m² 7 128 m²
Total 7 270 m² 4 421 m² 0 m² 4 056 m² 0 m² 365 m² 7 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 710 m² 3 914 m² 0 m² 3 496 m² 0 m² 418 m² 7 128 m²
Total locaux 6 710 m² 3 914 m² 0 m² 3 496 m² 0 m² 418 m² 7 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOGEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807875885
SIRET
80787588500020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312615C0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Allee Des Nympheas, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLOGEN et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 507 m² d'habitation et 3 914 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312615C0157, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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