Déclaration préalable n° 08311818P0319 à Saint-Raphaël pour 19 m² de locaux, 1158 avenue Jacques Baudino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier DP n° 08311818P0319
Demandeur
SOLEIL BAUDINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311818P0319 a été accordée le 30 octobre 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1158 avenue Jacques Baudino. SOLEIL BAUDINOT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 198 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 808. Sur la même voie, avenue Jacques Baudino, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 317 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 336 m² |
| Total | 317 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 336 m² |
| Total locaux | 317 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLEIL BAUDINOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Fréjus. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOLEIL BAUDINOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448119214
- SIRET
- 44811921400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818P0319 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Baudino à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue Jacques Baudino depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.