Permis de construire Logement N° 08311613O0135

Permis de construire n° 08311613O0135 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 8 167 m² de logement, 279 Chemin De La Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 08311613O0135

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 279 Chemin De La Gare, le permis de construire n° 08311613O0135 a été délivré le 25 mars 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 127 logements, dont 24 individuels et 103 collectifs, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 63 T3 et 28 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO399, AO400, AO406. Ce dossier fait partie des 1 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 888 m²

Surface créée

8 167 m²

Variation nette

+8 167 m²

Surface totale après

8 167 m²

Logements créés

127

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO399 AO400 AO406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 167 m² 8 167 m²
Total 0 m² 8 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 167 m² 8 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements individuels 24
Logements collectifs 103
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 63 28 - - 127
1,6 % 26,8 % 49,6 % 22,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311613O0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements (24 individuels, 103 collectifs), pour 8 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 279 Chemin De La Gare, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 25 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 63 T3 et 28 T4, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311613O0135, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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