Permis de construire n° 08311613O0135 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 8 167 m² de logement, 279 chemin de la Gare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 08311613O0135
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311613O0135 a été délivré le 25 mars 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 279 chemin de la Gare. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 127 logements, dont 24 logements individuels et 103 appartements neufs. Dans ce programme, 47 des 127 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 888 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 399, AO 400, AO 406. Sur la même voie, chemin de la Gare, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 127 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 167 m² | 8 167 m² |
| Total | 0 m² | 8 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 167 m² | 8 167 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 103 appartements neufs et 24 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 103 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 34 | 63 | 28 | - | - | 127 |
| 1,6 % | 26,8 % | 49,6 % | 22,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
47 des 127 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE, une SNC basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442739413
- SIRET
- 44273941300023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gare à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.