Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 8 167 m² de logement - 279 Chemin De La Gare
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 mars 2014 · Dossier PC n° 08311613O0135 · Demandeur : COGEDIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08311613O0135, délivré le 25 mars 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 279 Chemin De La Gare, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 127 logements, dont 24 individuels et 103 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 63 T3, 28 T4, dont 47 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO399, AO400, AO406.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 167 m² | 8 167 m² |
| Total | 0 m² | 8 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 167 m² | 8 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 103 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 34 | 63 | 28 | - | - | 127 |
| 1,6 % | 26,8 % | 49,6 % | 22,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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