Permis de construire Logement N° 01304025L0019

Permis de construire n° 01304025L0019 à Fuveau pour 6 222 m² de logement, route des Michels

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PC n° 01304025L0019

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304025L0019 a été délivré le 15 janvier 2026, pour un projet situé route des Michels. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 93 logements, dont 8 logements individuels et 85 appartements neufs, après démolition des 226 m² existants. Dans ce programme, 28 des 93 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 33 056 m², le programme représente 6 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 50, BT 51, BT 52. Sur la même voie, route des Michels, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 056 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

6 222 m²

Variation nette

+5 996 m²

Surface totale après

6 222 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2026
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 50 BT 51 BT 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 226 m² existants et construit 6 222 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 056 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 93 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 226 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 226 m² à 6 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 6 222 m² 0 m² 226 m² 0 m² 5 996 m² 6 222 m²
Total 226 m² 6 222 m² 0 m² 226 m² 0 m² 5 996 m² 6 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 226 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements individuels 8
Logements collectifs 85
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 85
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 43 13 6 - 93
- 33,3 % 46,2 % 14,0 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

28 des 93 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 93 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM PROVENCE, une SNC basée à Aix en Provence (Anciennement Lu. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LU (13080)

Autres dossiers de COGEDIM PROVENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304025L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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