Permis de construire n° 08311613O0118 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 361 m² de logement, 387 chemin des Batailloles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 08311613O0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311613O0118 a été délivré le 27 mars 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 387 chemin des Batailloles.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 813 m², le programme représente 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 810. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Batailloles, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 361 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 421 m² |
| Total | 60 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAN LES PINS (83860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BN 810 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Batailloles à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Batailloles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.