Permis de construire Locaux N° 08311614O0094

Permis de construire n° 08311614O0094 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 894 m² de locaux, 108 chemin de la Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 08311614O0094

Demandeur

STEMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311614O0094, délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 108 chemin de la Gare. STEMAX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 272 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 96, AO 97, AO 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Gare, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 272 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2015. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
04/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2015

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 96 AO 97 AO 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 272 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 894 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 500 m² de commerce et activités de service et 394 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 222 m² à 3 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 222 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 116 m²
Total 2 222 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 2 000 m²
Autres activités 722 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 116 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m²
dont Entrepôt 478 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 872 m²
Total locaux 2 222 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 3 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STEMAX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381561737
SIRET
38156173700010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311614O0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AO 96, AO 97, AO 98 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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