Permis de construire n° 08311613O0137 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 300 m² de logement, chemin de l'Auvière
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 08311613O0137
Demandeur
MAISONS SUD PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311613O0137 porte sur un projet situé chemin de l'Auvière. La demande émane de la société de promotion immobilière MAISONS SUD PROVENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 096 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/10/2016, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 101P, BZ 180P. Sur la même voie, chemin de l'Auvière, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAISONS SUD PROVENCE, une SAS basée à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAISONS SUD PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809683980
- SIRET
- 80968398000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Auvière à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de l'Auvière depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.