Permis de construire Logement N° 08311621O0135

Permis de construire n° 08311621O0135 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 3 012 m² de logement, chemin de la Gare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 08311621O0135

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311621O0135 a été délivré le 24 juin 2022 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Gare. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 240 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 331 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/04/2023, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 1087, AN 1088, AN 762. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Gare, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

3 012 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
24/04/2023
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 1087 AN 1088 AN 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 3 012 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 012 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 3 012 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 012 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 772 m² 3 012 m²
Total 240 m² 3 012 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 772 m² 3 012 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 23 6 1 - 46
- 34,8 % 50,0 % 13,0 % 2,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR, une SAS basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311621O0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 24/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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