Permis de construire Logement N° 0831152200025

Permis de construire n° 0831152200025 à Sainte-Maxime pour 4 077 m² de logement, 18 Bi Avenue Girard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0831152200025

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Bi Avenue Girard, le permis de construire n° 0831152200025 a été délivré le 1 août 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GRAND DELTA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 13 individuels et 18 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4 et 18 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH540, AH933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 694 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

4 077 m²

Variation nette

+3 390 m²

Surface totale après

4 190 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH172 AH540 AH933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 3 600 m² 477 m² 210 m² 477 m² 3 390 m² 4 190 m²
Total 800 m² 3 600 m² 477 m² 210 m² 477 m² 3 390 m² 4 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 13
Logements collectifs 18
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 6 18 - 31
- - 22,6 % 19,4 % 58,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements (13 individuels, 18 collectifs), pour 4 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Bi Avenue Girard, à Sainte-Maxime (83120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4 et 18 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152200025, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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