Permis de construire n° 0831152200025 à Sainte-Maxime pour 4 077 m² de logement, 18 Bi Avenue Girard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 0831152200025
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152200025 a été délivré le 1 août 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 18 Bi Avenue Girard. La demande émane de GRAND DELTA HABITAT.
Ce permis de construire prévoit la création de 31 logements, dont 13 logements individuels et 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 18 des 31 logements sont des T5. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 25 694 m², le programme représente 3 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 477 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 172, AH 540, AH 933. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Girard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 25 694 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 600 m² à construire et 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 477 m² parmi les 800 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 800 m² à 4 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 800 m² | 3 600 m² | 477 m² | 210 m² | 477 m² | 3 390 m² | 4 190 m² |
| Total | 800 m² | 3 600 m² | 477 m² | 210 m² | 477 m² | 3 390 m² | 4 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs et 13 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 18 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 6 | 18 | - | 31 |
| - | - | 22,6 % | 19,4 % | 58,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 172, AH 540, AH 933 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Girard à Sainte-Maxime (83120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Girard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.