Permis de construire Logement N° 0831152200058

Permis de construire n° 0831152200058 à Sainte-Maxime pour 489 m² de logement, 17 boulevard du Meinier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 août 2022

Dossier PC n° 0831152200058

Demandeur

PIERREVIC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831152200058 porte sur un projet situé 17 boulevard du Meinier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERREVIC IMMOBILIER.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 230 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 1 689 m², le programme représentait 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 95. Sur la même voie, boulevard du Meinier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 230 m² existants et construire 489 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 1 689 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 489 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 230 m² à 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 489 m² 0 m² 230 m² 0 m² 259 m² 489 m²
Total 230 m² 489 m² 0 m² 230 m² 0 m² 259 m² 489 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERREVIC IMMOBILIER, une SNC basée à Ste Maxime.

Demandeur

PIERREVIC IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
821008216
SIRET
82100821600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831152200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 août 2022
Date de dépôt 04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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