Permis de construire n° 0831152200071 à Sainte-Maxime pour 420 m² de logement, 17 avenue Cezanne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 0831152200071
Demandeur
I.C. PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152200071, délivré le 26 août 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 avenue Cezanne. La demande émane du marchand de biens I.C. PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 170 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 004 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 109. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 420 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 004 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 420 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 250 m² | 420 m² |
| Total | 170 m² | 420 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 250 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens I.C. PATRIMOINE, une SAS basée au Plan-de-la-Tour.
Demandeur
I.C. PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914784640
- SIRET
- 91478464000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152200071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |