Permis de construire n° 0831152200074 à Sainte-Maxime pour 523 m² de logement, 12 avenue Paul Cezanne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 août 2022
Dossier PC n° 0831152200074
Demandeur
LA NARTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831152200074 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 12 avenue Paul Cezanne. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA NARTELLE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 147 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 467 m², le programme représentait 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AG 100. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 147 m² existants et construire 523 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 467 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 523 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 147 m² à 523 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 523 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 376 m² | 523 m² |
| Total | 147 m² | 523 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 376 m² | 523 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 147 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA NARTELLE, une SNC basée à Lyon 09. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA NARTELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913650057
- SIRET
- 91365005700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831152200074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 13/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |