Permis de construire n° 08311517X0034 à Sainte-Maxime pour 7 399 m² de logement, 21 avenue Girard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 08311517X0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311517X0034, délivré le 5 décembre 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 avenue Girard.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 67 appartements, après démolition des 825 m² existants. 43 des 67 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 67 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 25 694 m², le programme représente 7 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 110 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 172, AH 540, AH 933. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Girard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 825 m² existants et construit 7 399 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 25 694 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 825 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 825 m² à 7 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 825 m² | 7 399 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 6 574 m² | 7 399 m² |
| Total | 825 m² | 7 399 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 6 574 m² | 7 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 43 logements sur 67. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 825 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 43 | - | - | 67 |
| - | 17,9 % | 17,9 % | 64,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 67 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 172, AH 540, AH 933 à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Girard à Sainte-Maxime (83120)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Girard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.