Permis de construire n° 08311521X0152 à Sainte-Maxime pour 367 m² de logement, 39 boulevard des Cistes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 08311521X0152
Demandeur
SASU DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311521X0152 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 39 boulevard des Cistes. La société de promotion immobilière SASU DU CAP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 147 m² existants. Le dossier déclare 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 463 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2022, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 440. La voie, boulevard des Cistes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 367 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 147 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 367 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 220 m² | 367 m² |
| Total | 147 m² | 367 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 220 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 147 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SASU DU CAP, une SAS basée à Ste Maxime. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SASU DU CAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835273871
- SIRET
- 83527387100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STE MAXIME (83120)
Autres dossiers de SASU DU CAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 09/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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