Permis de construire n° 08311521X0102 à Sainte-Maxime pour 592 m² de logement, 14 avenue du Roi de la Camargue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 08311521X0102
Demandeur
SCI CARIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311521X0102 a été délivré le 6 janvier 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 avenue du Roi de la Camargue. Le dossier a été déposé par SCI CARIP.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 344 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 004 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 347. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Roi de la Camargue, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 344 m² existants et construit 592 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 004 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 592 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 344 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 344 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 592 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 248 m² | 592 m² |
| Total | 344 m² | 592 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 248 m² | 592 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 344 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARIP, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Maxime. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI CARIP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532347283
- SIRET
- 53234728300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de SCI CARIP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 26/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Roi de la Camargue à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier recensé avenue du Roi de la Camargue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.