Permis de construire Logement N° 08311518X0001

Permis de construire n° 08311518X0001 à Sainte-Maxime pour 416 m² de logement, 41 boulevard des Cistes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 mars 2018

Dossier PC n° 08311518X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2018 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311518X0001 porte sur un projet situé 41 boulevard des Cistes.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 165 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1977. Sur la même voie, boulevard des Cistes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 165 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 416 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 394 m² à 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 416 m² 0 m² 25 m² 0 m² 391 m² 785 m²
Total 394 m² 416 m² 0 m² 25 m² 0 m² 391 m² 785 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311518X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 mars 2018
Date de dépôt 26/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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