Permis de construire Logement N° 08311519X0114

Permis de construire n° 08311519X0114 à Sainte-Maxime pour 122 m² de logement, 14 boulevard des Cistes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 08311519X0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311519X0114, délivré le 7 novembre 2019 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 boulevard des Cistes.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 330 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1491, AD 1492. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Cistes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 330 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
09/01/2020
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1491 AD 1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 688 m² à 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 810 m²
Total 688 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 810 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311519X0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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