Permis de construire Logement N° 08311521X0147

Permis de construire n° 08311521X0147 à Sainte-Maxime pour 107 m² de logement, 31 avenue Magellan Les Moulins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 08311521X0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311521X0147 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 31 avenue Magellan Les Moulins.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1875. La voie, avenue Magellan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311521X0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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