Permis de construire n° 08311521X0121 à Sainte-Maxime pour 180 m² de locaux, Rond Point De Neuenburg Centre Technique Municipal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 08311521X0121
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311521X0121, délivré le 18 novembre 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rond Point De Neuenburg Centre Technique Municipal. COMMUNE DE SAINTE MAXIME figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Technique Municipal
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 325 m² | 180 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 65 m² | 2 390 m² |
| Total | 2 325 m² | 180 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 65 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 325 m² | 180 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 65 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 180 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 65 m² | 2 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MAXIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301158
- SIRET
- 21830115800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |