Le permis de construire n° 0831152300018 a été délivré le 7 juin 2023 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 boulevard Frederic Mistral Espace Louis Blanc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MAXIME.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 059 m² issus de transformation sur un terrain de 2 777 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1051, AB 1117, AB 1120. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1051 AB 1117 AB 1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Louis Blanc

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 777 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire et 1 059 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 059 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 059 m² parmi les 1 504 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 504 m² à 1 953 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 504 m²	576 m²	1 059 m²	127 m²	1 059 m²	449 m²	1 953 m²
Total	1 504 m²	576 m²	1 059 m²	127 m²	1 059 m²	449 m²	1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 186 m²	576 m²	1 059 m²	127 m²	1 059 m²	449 m²	1 635 m²
Autres activités	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²
dont Industrie	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Total locaux	1 504 m²	576 m²	1 059 m²	127 m²	1 059 m²	449 m²	1 953 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MAXIME, dont l'adresse déclarée est à Ste Maxime. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301158
SIRET: 21830115800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STE MAXIME (83120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MAXIME

DP n°0831152300213 Autorisé

Sainte-Maxime

Extension sans transformation

12 oct. 2023

DP n°0831152200204 Autorisé

Cimetiere de la Croisette

Sainte-Maxime (83120)

Extension sans transformation

25 oct. 2022

PC n°0831152200051 Autorisé

Sainte-Maxime

Nouvelle construction

09 sept. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831152300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 1051, AB 1117, AB 1120 à Sainte-Maxime (83120)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08311518X0057 Locaux Commencé

12 boulevard Frederic Mistral

Parcelle AB 1051 à Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

26/09/2018 6 713 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MAXIME

PD n°08311518X0001 Autorisé

9006 boulevard Frederic Mistral

Parcelle AB 1051 à Sainte-Maxime (83120)

25/04/2018 1 715 m² terrain COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maxime

PC n°0831152300029 Logement Terminé

1 boulevard du Semaphore

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

12 mai 2023 340 m² SDP

PC n°0831152300033 Mixte Autorisé

12 rue du Commerce

Sainte-Maxime (83120)

Transformation avec extension

26 mai 2023 355 m² SDP SCI BEAU SOLEIL

PC n°0831152300039 Logement Terminé

10 impasse des Pins Les Hauts des Bouteillers

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

02 juin 2023 361 m² SDP SERIP

DP n°0831152300116 Mixte Autorisé

33 avenue Georges Clemenceau

Sainte-Maxime (83120)

Transformation sans extension

14 juin 2023 242 m² SDP CEPIA

PC n°0831152300050 Logement Commencé

12 impasse des Pins - Domaine

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

15 juin 2023 335 m² SDP SERIP

PC n°0831152300049 Logement Annulé

148 route du Plan de la Tour

Sainte-Maxime (83120)

Nouvelle construction

01 juil. 2023 493 m² SDP BDI DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime

Permis d'aménager à Sainte-Maxime

18 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Maxime

4 autorisations