Permis de construire n° 08311521X0037 à Sainte-Maxime pour 1 391 m² de locaux, rue Gaston Rebuffat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 08311521X0037
Demandeur
L ARCHIPEL SAINTE MAXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311521X0037 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé rue Gaston Rebuffat. L ARCHIPEL SAINTE MAXIME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 150 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3325. La voie, rue Gaston Rebuffat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 28 150 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 391 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 308 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 83 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 806 m² à 1 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 731 m² | 1 391 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 797 m² |
| Total | 806 m² | 1 391 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 83 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | -76 m² | 358 m² |
| Équipements publics | 217 m² | 1 308 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 1 142 m² | 1 359 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 731 m² | 1 391 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L ARCHIPEL SAINTE MAXIME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Maxime. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
L ARCHIPEL SAINTE MAXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894916741
- SIRET
- 89491674100016
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Rebuffat à Sainte-Maxime (83120)
L’autre dossier recensé rue Gaston Rebuffat depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.