Permis de construire Logement N° 08311521X0103

Permis de construire n° 08311521X0103 à Sainte-Maxime pour 231 m² de logement, 24 avenue Maurin des Maures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 08311521X0103

Demandeur

LES BELLES VUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311521X0103 a été délivré le 17 novembre 2021 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 24 avenue Maurin des Maures. LES BELLES VUES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 077 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AF 266. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Maurin des Maures, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
16/03/2023
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 077 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 231 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BELLES VUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mougins. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LES BELLES VUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829607423
SIRET
82960742300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
MOUGINS (06250)

Autres dossiers de LES BELLES VUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311521X0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 16/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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