Permis de construire à Sainte-Maxime pour 192 m² de logement - Centre Technique Municipal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 08311520X0018
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MAXIME
Cette page présente le permis de construire n° 08311520X0018, délivré le 29 avril 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Centre Technique Municipal, Sainte-Maxime (83120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MAXIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B3410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 192 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 78 m² | 192 m² |
| Total | 114 m² | 192 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 78 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MAXIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301158
- SIRET
- 21830115800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311520X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |