Permis de construire n° 08311517X0067 à Sainte-Maxime pour 772 m² de logement, 36 avenue du Croiseur Leger Le Ma
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 08311517X0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311517X0067 a été délivré le 14 septembre 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 36 avenue du Croiseur Leger Le Ma.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 122 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 908 m², le programme représente 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 245, AH 467, AH 468. La voie, avenue du Croiseur Leger Le Ma, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 122 m² existants et construit 772 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 122 m² à 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 772 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 650 m² | 772 m² |
| Total | 122 m² | 772 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 650 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 122 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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